Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il porte sur les demandes de la banque contre M. et Mme [F] Enoncé du moyen 14.

dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 décembre 2025, alors : « 1°/ d'une part, que le juge des libertés et de la détention doit porter

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande portant sur la computation d'intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2009, alors : « 1°/ qu'une réglementation ne peut porter atteinte à l'intérêt

demander sa condamnation sous astreinte à poser une porte à deux vantaux identiques.

; qu'il en est de même lorsque la décision de désignation ou le refus de désignation procède d'un excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, à laquelle la société Pollet

ES-QUALITE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CENTRALE D'ECHANGES INTERNATIONAUX A RAISON DU DEFAUT DE SUITE DONNE A LA MISE EN DEMEURE DE DEMOLIR LE BATIMENT "LES FRERES FEYDEL"AMARRE DANS LE PORT

son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public portant gestion du port

PAR VOIE DE CONSEQUENCE -Validation législative - Portée.

X... a admis avoir porté trois coups de couteau à M.

Mme [K] s'est portée caution de la société Lukaflo au titre de ce dernier contrat. 2.

unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Salim X..., âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert une porte

ce qu'il a retenu que le ministère public avait pu poursuivre la société, alors que la citation qui lui a été délivrée était consécutive à l'opposition formée par son gérant, de sorte que l'affaire portée

nature ou similaire dans un rayon de 5 Kms et pendant 5 ans, réinstallés en qualité de restaurateurs dans un périmètre inférieur à celui prévu au contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de porter

cassation, pris de la violation des articles 359, 362, 376 du Code de procédure pénale, 332 ancien, 222-23 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt de condamnation, qui porte

Y..., artisan, a livré à Mme B... une porte extérieure d'habitation et son chambranle dont le pose a été effectuée par des tiers, que n'ayant pas été réglé du solde de sa facture il a obtenu une ordonnance

qu'il figure au mémoire en demande du salarié, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt, dans un moyen qui ne porte

contrat n'a pas été rompu, de sorte que le salarié ne peut réclamer aucune indemnité; que, par ce motif substitué, la décision se trouve légalement justifiée; Mais sur le moyen unique, en ce qu'il porte

X... fait grief au jugement de pas porter la mention que le maire et le préfet n'étaient ni comparants ni représentés, et de ne pas viser les articles 303, 304 et 305 du nouveau Code de procédure civile