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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794be59ba5988459c4433f
18 décembre 1979
18 décembre 1979
D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM), A ETE PROJETEE AU PLANCHER ET BLESSEE A LA SUITE D'UN BRUSQUE COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR POUR EVITER UN PIETON
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc05
24 mai 1971
24 mai 1971
QU'IL A ASSIGNE CELUI-CI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 ET SUR CELUI DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LE PIETON
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45227
7 mars 1990
7 mars 1990
le terre-plein central d'une végétation d'arbustes qui était, par sa densité et sa hauteur, destinée à établir un obstacle entre les deux sens de circulation et, par là, à dissuader la traversée des piétons
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46965
4 juin 1997
4 juin 1997
. ; que, blessé, le piéton a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f8a
2 février 1993
2 février 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), entrée 3, appt 10, Les Pinsons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310246
4 juillet 2019
4 juillet 2019
parkings, local poubelles, éclairage public, etc.) », ainsi que « l'entretien du bassin, de ses abords immédiats le long des digues, des digues elles-mêmes, du réseau d'éclairage public et de la voie piétonne
Source officielleChambre des référés
69d01ce3cdc6046d47067e43
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [G] s'est engagé à exécuter des travaux consistant en la réalisation d'un enduit de la pointe du pignon de son immeuble et à en supporter la charge financière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300585
17 mai 2011
17 mai 2011
pour la voir condamner à arracher les trois rosiers grimpants implantés sur son fonds sans respect des distances légales ainsi que le treillis en PVC, sur lequel courent les rosiers, posé sur le mur pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a81
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dit mur pignon ( p. 44 et 45).
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7bd
16 décembre 1971
16 décembre 1971
SA RESPONSABILITE EN CIRCULANT PAR MAUVAIS TEMPS SANS ECLAIRAGE SUR UNE ROUTE MOUILLEE TOUT EN ETANT EMPECHEE PAR L'ENGIN QU'ELLE CONDUISAIT DE SE TENIR AUSSI PRES DU BORD DROIT QUE L'AURAIT PU UN PIETON
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd28
4 juin 1973
4 juin 1973
POURSUIVRE SA PROGRESSION SUR LA CHAUSSEE SANS SE SOUCIER DE LA PRESENCE DES USAGERS PUISQU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 220, C'ETAIT A LA CYCLOMOTORISTE DE LUI CEDER LE PASSAGE ET DE PASSER DERRIERE CE PIETON
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df8b
19 mai 1969
19 mai 1969
; QUE LE FAIT POUR UN PIETON DE SE METTRE A COURIR SUR UN PASSAGE CLOUTE POUR EVITER "D'ETRE HEURTE", PAR DES CONDUCTEURS INSOUCIANTS N'EST PAS FORCEMENT UNE FAUTE"; QU'EN L'ESPECE LA VICTIME N'EN
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5554d
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE ; ATTENDU QUE, POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PICHON FRERES A SAINT-ETIENNE
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d5
5 juin 1991
5 juin 1991
la traversée de l'autoroute en un point où les véhicules sont tenus d'accélérer et de se réinsérer dans le flot de la circulation ; que l'arrêt, qui ne nie d'aileurs pas la faute inexcusable du piéton
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Y... alors que, d'une part, en relevant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au motocycliste et en retenant un manque de vigilance et de maîtrise pour décider que la faute du piéton n'était pas la
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7dc0
6 janvier 1993
6 janvier 1993
B... à indemniser intégralement les piétons sans préciser en quoi sa prétendue faute avait pu être, même pour partie, à l'origine de l'accident, et sans justifier en quoi la faute inexcusable des piétons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310303
19 septembre 2019
19 septembre 2019
d'une facture établie par celui-ci le 9 août 2002 intitulée "réfection d'enduit sur maison d'habitation" pour un montant de 7 986,60 € comportant les mentions suivantes : "échafaudage de façade et pignons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310082
21 février 2019
21 février 2019
de 2001 à 2003 avaient été traitées au coup par coup, sans contrôle général de la plomberie, relevait que le contre-mur intérieur édifié en 2002 était un cachemisère destiné à cacher l'état du mur pignon
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