, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs , manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Patrick X... à payer à Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

usuelle à caractère général", la cour d'appel a violé l'article 918 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'aucune des 111 pièces invoquées n'était visée à la requête

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

part, que, si le juge correctionnel ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats, et contradictoirement discutées devant lui, il n'est pas exigé que ces pièces

principale, dans l'espace surélevé en enfilade de la pièce principale, et dans la pièce au fond du local ; qu'en déboutant la SCI de sa demande tendant à voir débouter la société société Cabinet d'études

ait été produite seulement devant le tribunal, la cour d'appel a violé les articles 16 et 132 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel ne saurait fonder sa décision sur une pièce qui n'a

venant à son soutien, d'autre part, les pièces produites par la société Renault Trucks dans le cadre de la procédure de clémence et, enfin, les versions confidentielles d'une partie des pièces visées

conseil s'est fondé, c'est-à-dire, notamment, les différents certificats médicaux, et les examens médicaux réalisés par la caisse ; qu'au cas présent, l'employeur faisait valoir que l'ensemble des pièces

quand seul le caractère effectif de la résidence est requis, la cour d'appel a violé l'article 831-2 du code civil ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de s'expliquer même sommairement sur les pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement

310, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a donné lecture du courrier adressé par Madame Y... à Maître Tartanson, avocat de la partie civile Y..., le 13 novembre 1999, pièce

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme suivi d'un meurtre, arrestations

de la procédure ; "alors, d'une part, qu'en communiquant des pièces de la procédure écrite, relatives au lieu du crime et à l'autopsie de la victime, avant l'audition de la partie civile, le président

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs pour infractions à la législation sur le repos

X... a assigné les époux Y..., légataires universels de Renée Z..., en restitution de bijoux et pièces d'or, ayant appartenu à la défunte ; Attendu que M.

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de faux

production pour le solde du prix de vente, mais non au titre des pénalités contractuelles ou indemnisations d'utilisation du matériel restitué" alors, selon le pourvoi, d'une part, que le bordereau des pièces