Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940d89ba5988459c3f563
27 mai 1970
27 mai 1970
PERE, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df01
4 février 1969
4 février 1969
NE POUVANT SUPPLEER AU DEFAUT DE PROVISION ; "ALORS QU'EN L'ETAT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET SELON LESQUELLES LE PERE DU DEMANDEUR AVAIT DONNE A LA BANQUE SA CAUTION ILLIMITEE, LA COUR ETAIT TENUE
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42622
18 octobre 1977
18 octobre 1977
ORDONNER UNE MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 375-3, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, EST, A TITRE PRINCIPAL, LE JUGE DU DOMICILE OU DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE CELUI DES PERE
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c44376
26 mars 1980
26 mars 1980
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE, DES LORS QU'ELLE CONSTATERAIT QU'IL AVAIT SA RESIDENCE DANS L'IMMEUBLE LORS DU DECES DE SON PERE, ELLE N'AURAIT PU LUI REFUSER
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a9
4 janvier 1973
4 janvier 1973
IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE, REJETTE LE SECOND MOYEN; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEAS 4 ET 7 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR METTRE HORS DE CAUSE PIERRE Y..., PERE
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41fa0
5 mai 1976
5 mai 1976
ETAIT L'HERITIER DE SON PERE, LE DROIT AU BAIL DE CE DERNIER N'ETAIT PAS OBLIGATOIREMENT PASSE A SON DECES DANS LE PATRIMOINE DU FILS, QUE LE JUGEMENT INFIRME CONSTATAIT QUE LE PERE AVAIT INSTITUE SON
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, domicilié au ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielleChambre 1/Section 5
670572261296b51ba2b07ca5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE, société civile immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 563 375, dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentant : Me Claire PERRET
Source officielleChambre 3-3
65a8d11ee12c85000874ae05
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Y] [I] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ef7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Y..., maître de l'ouvrage, assuré par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), a, en 1983, chargé la société Péréa fils, entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300920
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Guesde et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 92 rue Jules Guesde se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 2 mai 2007, au profit de la commune de Levallois-Perret
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2f0
31 mai 1990
31 mai 1990
Z... : - les actes dressés à partir du 18 octobre 1985 dans la procédure d'information relative aux faits de vol aggravé commis le 16 avril 1985 au Perreux-sur-Marne, AUX MOTIFS QUE l'annulation
Source officielle2ème chambre civile - HSC
687b2a1ee24ceec1d00d8fae
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et Associés (Les Ateliers Christian Perret), les compagnies d'assurances MMA, SMABTP et SMA, et la SAS Dumez Auvergne - Merle, portant sur l'origine, l'étendue et l'imputabilité des désordres affectant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No RG :11-06-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000438_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de travaux pérennes de protection de la berge.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d78b
17 février 1965
17 février 1965
PERE, PRIS COMME GARDIEN DU VEHICULE, LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE, AU MOTIF QU'ABEL X...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d902
1 février 1965
1 février 1965
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE AYANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, PARAGRAPHE 1ER, 3EME DU CODE CIVIL, DECLARE DELANZE PERE DE L'ENFANT NE LE 7 MAI 1959 DE DEMOISELLE
Source officielleciv2
607943689ba5988459c42368
6 juillet 1977
6 juillet 1977
VOISIN, INDIQUE SON DOMICILE ET DONNE RECEPISSE; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR TEPLIER LE 24 OCTOBRE 1974 D'UN JUGEMENT A LUI SIGNIFIE A SON DOMICILE A LA PERSONNE DE SON PERE
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP RIBON KLEIN SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 753 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 Septembre
Source officiellePage 92 sur 1390