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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sécurité sociale
6032867b42844fba2f285d13
16 janvier 2018
16 janvier 2018
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/07476 [F] C/ CPAM DU RHÔNE SA ENTREPRISE GIRAUD PERE ET FILS SAS PROMAN EMPLOIS INTERIMAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] pour inaptitude non-professionnelle fondé, Dit et jugé que la société [H] PERE ET FILS a manqué à ses obligations de sécurité, Condamné la société [H] PERE ET FILS à payer à M.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9f7
9 février 1968
9 février 1968
DONNE CETTE ADRESSE COMME ETANT CELLE DE SON DOMICILE, AU MOTIF QUE CES FAITS NE CONSTITUENT PAS UN CHANGEMENT DE LA DESTINATION DES LIEUX EN RAISON DE LA SIMILITUDE EXISTANT ENTRE LA PROFESSION DU PERE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b555
19 avril 1972
19 avril 1972
ET SI CELUI-CI POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME AYANT PERSONNELLEMENT EXPLOITE CE COMMERCE OU SON PERE N'AURAIT FIGURE QU'EN NOM ; QU'AYANT ANALYSE LE RAPPORT DEPOSE PAR L'EXPERT, LA COUR D'APPEL A ENSUITE
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df1c
22 octobre 1970
22 octobre 1970
YVES, EGALEMENT PREPOSE DE SON PERE, Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e5dcdc6046d47e552ca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes, [Adresse 1], déposée le 30 septembre 2024, à l'encontre de : SARL [L] PERE
Source officielle1ère chambre
DTA_2202514_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en France datée
Source officielleAvis
CADA:20227431
12 janvier 2023
12 janvier 2023
b) Combien y a-t-il de BRAV-M pérennes et quand ont-elles été créées ? c) Qu'est-ce qui distingue, plus généralement, le mode d'organisation des BRAV, y compris les BRAV pédestres et les BRAV-L. ?
Source officielleChambre civile 1-3
69731876cdc6046d47638e48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
69731acdcdc6046d4763d575
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielle1re chambre sociale
6710aa5abe64d7e51024502e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PEREZ-DURAND-JAUVION-CONESA-DELOCHE-RICARD-OURGAUD (OFFICE NOTARIAL D'ANTIGONE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f81ad3cf40727a0043ffd1
3 avril 2025
3 avril 2025
EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [O] [N] [Adresse 5] représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Karine PERRET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503921_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
présentent une stabilité précaire ; - le constat réalisé doit permettre d'obtenir une expertise globale sur les structures existantes, afin d'aider les propriétaires à se positionner sur les travaux pérennes
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f59cdc6046d47528bef
28 mai 2026
28 mai 2026
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441dd
9 octobre 1979
9 octobre 1979
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BOATTI, NEGREL, BENJAMIN Y..., MIECHAMP ET PEREZ ONT ASSIGNE LES EPOUX MARIUS Y..., AUX FINS DE FAIRE JUGER QUE LEURS FONDS BENEFICIAIENT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501404_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 février 2025, la préfète de l'Isère fait valoir que Mme A et ses enfants ont bénéficié d'une proposition d'orientation en hébergement d'urgence pérenne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01458
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X..., qu'elle employait comme technico-commercial, que son poste ne pouvant être maintenu dans l'établissement du Perreux-sur-Marne, il lui était proposé de reprendre ses fonctions au siège social à Villiers-le-Bel
Source officielleciv1
61372184cd580146773f4718
17 décembre 1991
17 décembre 1991
(9e), 2°/ La compagnie d'assurances Le Groupe des assurances nationales, dit GAN, dont le siège social est ... (9e), 3°/ La société Taxis Ouest éclair, dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0955
20 juillet 1989
20 juillet 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS A LEVALLOIS PERRET, ... et ..., pris
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740ee92
30 janvier 2002
30 janvier 2002
2001 par le juge du tribunal d'instance de Dunkerque, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cetelem, dont le siège est ... postale 512, 92595 Levallois-Perret
Source officiellePage 92 sur 1459
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