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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007920998

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922872

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Hervé Y... etau ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922878

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Y... et X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007922985

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

LANGE et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007924173

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Bernard X..., à Mme Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007927566

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Stéphane X..., aux époux Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008030766

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Jacques X..., au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministre de l'outre-mer et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944477

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bertrand X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007944915

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux époux Francis X..., à Mme Simone Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007945312

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-Pierre Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903772

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'agriculture et de la pêche : Considérant qu'en exécution du jugement attaqué par lequel le

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007905747

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Jean Y..., aux consorts X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007916922

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Z..., au GAEC des Herbues et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051912

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Fernand Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008052061

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

.., à M. et Mme Martin X..., à l'Institut national des appellations d'origine, au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008053968

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008054257

Admin. suprême

4 octobre 1999

4 octobre 1999

CLOT et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056287

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Yves Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Lucien BZ..., à Mme Raymonde BN..., à Mme Arlette BO... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008060901

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

: La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL, à l'Institut national des appellations d'origine, au Premier ministre et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle