aux requérants d'interrompre les travaux effectués sur leur parcelle.

Quant à la superficie des parcelles, le dispositif du jugement en page 7 vise l'ensemble des parcelles considérées mais indique une superficie de 10 ha 07 a 11 ca concernant celles appartenant à Monsieur

Pascal X... du chef d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents

que le retard soit le seul motif du désistement de l'acquéreur

appartenant au domaine public dès lors qu'elles ont été consenties antérieurement à l'incorporation de cette parcelle dans le domaine public, cette incorporation étant aussi antérieure à l'entrée en vigueur

Philippe B, la décision du 9 septembre 2004 par laquelle le maire de la commune a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section A n° 1432 et 151 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

Marie Madeleine avec toutes ses appartenances et dépendances tel que le droit de passage et autres accessoires, rien excepté ni réservé/ ... / deux parcelles de jardin, également en indivision avec la

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Jean-Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

. et les époux Y... en date du 16 décembre 1982 mettait à la charge de la seule Mlle X... l'édification d'un mur de clôture en planches de ciment encastrées dans des poteaux à glissières entre les parcelles

[E] [S] et le préjudice causé par le retard dans le paiement de la facture.

est constructible, la loi qui autorise le propriétaire d'une parcelle enclavée à réclamer le droit de passage sur celles de ses voisins, ne distingue pas entre les divers modes d'exploitation dont peut

ainsi inconnue au regard des tiers ; que l'examen des comptes du prévenu et de son épouse révélait d'une part un don de 50 000 euros à M.

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 septembre 1996) de fixer l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat (ministère de l'Equipement), de parcelles