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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725efcd58014677421ab9
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Pascale, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507594_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
, ni soutenir qu'il n'est donné aucune justification de " l'inconstructibilité totale d'une parcelle par l'application de l'article 5 du règlement ", lorsque cette parcelle est " marquée à 100 % par la
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd19f
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] a failli à son obligation d'entretien des plantations présentes sur sa parcelle de terrain, - condamner M. [J] à l'élagage des branches surplombant le fonds de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654cb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par acte authentique de vente du 28 novembre 1986, les parcelles devenues BD [Cadastre 4] et [Cadastre 7] bénéficient d'une servitude de passage s'exerçant sur les parcelles appartenant à la société LEIKO
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e52
2 mars 2021
2 mars 2021
Homes qu'elle détenait à 100% et solliciter une restitution en nature de titres de la société Hôtel Homes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310029
30 janvier 2019
30 janvier 2019
auxdites parcelles (et qui était l'adresse du tènement avant sa division) il a, s'agissant de la parcelle [...] , maintenu son prix et s'est opposé à celui proposé, ce qui ne peut en aucun cas constituer
Source officielle4ème chambre
DTA_2502780_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Brenntag est la propriétaire, située 1 rue du passage de la Mule, à Sartrouville.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Brenntag est la propriétaire, située 1 rue du passage de la Mule, à Sartrouville.
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en sus (par parcelle).
Source officielleChambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
9 mai 2019
Aux termes d'un acte authentique du 9 mars 1999, ce dernier a consenti aux époux [J] /[P] une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 1] « par une piste tracée à la limite Est de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
des Postes à Nice (parcelle cadastrée LD n°306), et dont le lycée Masséna est gestionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc33
15 avril 2011
15 avril 2011
Cette opération nécessitait l'acquisition de différentes parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc34
15 avril 2011
15 avril 2011
Cette opération nécessitait l'acquisition de différentes parcelles. Madame Simone X...épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
65a785528121050008662f3a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
les parcelles de M.
Source officielleChambre civile 1-1
67061e6efde28ee4207114e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300174_20230114
14 janvier 2023
14 janvier 2023
M C, demeurant au lieu-dit Doujani, et la Ligue des droits de l'Homme ont demandé au tribunal l'annulation de cette décision.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f1cd61a5c2f4aa3658e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2017 (1 939 euros/m²) ; - celle de la parcelle située [Adresse 11] à [Localité 16] (un terrain encombré d'une surface de 441 m²) cédée le 7 mars 2017 (3 855 euros/m²) ; - celle de la parcelle sise [
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300554
19 mai 2015
19 mai 2015
que l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014), fixe les indemnités revenant à la société Semiramis par suite de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de Massy, de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301380
23 novembre 2010
23 novembre 2010
du code civil, ensemble, les articles L. 411-39 et L. 411-31 du code rural, l'article 16 de l'ordonnance du 13 juillet 2006 et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officiellePage 92 sur 787