servitudes de passage à savoir : - la première où le fonds dominant était la parcelle..., le fonds servant la parcelle..., objet de la vente, et qui se situait à chaque extrémité Est et Ouest de la propriété

1152 du livre foncier de Stans pour la somme de 115 000 francs suisses et le 7 juillet 1994 au 21ème rang sur la parcelle 502 du livre foncier de Stans pour la somme de 1 120 000 francs suisses et rejeté

, un stress, une boule au ventre avant d'arriver au bureau » ; que par un courriel du 27 septembre 2011, la supérieure hiérarchique de Mme Y..., Christel D..., épouse E..., est intervenue auprès de Pascal

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard, demeurant ..., 14°/ de Monsieur BERNARD EE..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 15°/ de Monsieur BERTRAND AK..., demeurant ..., 16°/ de Monsieur S...

DEMEURANT A ..., LA DAME C..., EPOUSE E..., DEMEURANT A ..., LE SIEUR BERNARD C... DEMEURANT A ANGERS "GRAND DAMIETTE", CHEMIN DES TROIS PAROISSES, LA DAME C..., EPOUSE Z...

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Arlette X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Bernard

Bernard-Claude I..., demeurant ..., Mme Fernande I..., demeurant ..., M. Etienne-Lucien I..., demeurant ...,M. Léon DAMPNE, demeurant ..., M. Louis L..., demeurant ..., M.

lesdites parcelles.

Attendu qu'ils produisent l'attestation rédigée le 30 septembre 2009 par le fils du précédent propriétaire de la parcelle n° 169, Monsieur Bernard C..., qui indique que la parcelle vendue par son père

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction France, SPIE Batignolles Fondations

Bernard Y... pour 46 700 ¿ et 78 400 ¿ environ, elles sont en date du 9 août 2013.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.

A titre infiniment subsidiaire, - ordonner la vente amiable de la parcelle cadastrée section W no 361 ?

liquidation judiciaires, la caisse, se prévalant d'engagements de caution qui auraient été souscrits par le GFA Château de Peyredoulle (le GFA) ou, à défaut, par les associés de ce groupement Jacques, Bernard

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

usées traversant la parcelle cadastrée C 862 située à Boëge.

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier