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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f471

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le 13 Décembre 1996 à FONTENAY AUX ROSES Représentée par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Maître [O] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PALAIS

Source officielle

Page 92 sur 4519

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CC

comm

613723abcd5801467740cbf4

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Vernet, Nouvelle du Crouest, Nouvelle Elysées Palace, Hôtel Elysées Palace, SNC Elysées Palace d'assistance Hôtelière, Hôtelière Miramar, agissant tous deux en leurs qualités de co-représentants des créanciers

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb4

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

2000 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Palais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676169

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

A SAINT-PALAIS-SUR-MER CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976 ET LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627677

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "THEATRE DU PALAIS ROYAL", société anonyme, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028217618

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Le pourvoi a été communiqué à la SARL Le Palais du Dragon qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460859.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 décembre 2021 par laquelle l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300557

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

X... à payer au syndicat des copropriétaires du 36 rue Gioffredo, et à la société Agence des Palais la somme globale de 2 500 euros, rejette la demande de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624751

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1984 et 6 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'EXPLOITATION DES PALAIS DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab11

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE PALAIS DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68f15e7c88dcb0e97e91df54

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble PALAIS LERINA est représenté par son syndic en exercice le cabinet NEXITY LAMY.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000809_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000813_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000814_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000815_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000819_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000820_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0ca0cdc6046d47dc70ed

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d18cdc6046d47dc78d8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007670263

Admin. suprême

7 janvier 1983

7 janvier 1983

30 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR, CONSTRUCTEURS DE LA PARTIE CENTRALE DU PALAIS

Source officielle