FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Nancy

Jean-Pierre X..., agriculteur, demeurant à Rehainviller (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la Caisse

Jean-Louis X..., - L'association One Voice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.16 juin

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société H...

consécutifs à celle-ci, l'ONIAM a, par acte du 24 septembre 2015, assigné en garantie la société Allianz IARD (la société Allianz), en sa qualité d'assureur du centre régional de transfusion sanguine de Nancy

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-16.107 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali vie

O..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.674 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Harsco

S.E.L.A.R.L. [2], en qualité d'administrateur judiciaire de l'association, la S.E.L.A.R.L. [5], en qualité de mandataire judiciaire de l'association [1] et l'association [6] ' Délégation AGS ' [7] de Nancy

Luc X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Hélène X..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Pages jaunes, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° A 18-26.131 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 16 octobre 2018 par le président du tribunal de grande instance de Nancy

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-15.049 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/10976 - N° Portalis 35L7-V-B66-BT64J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de NANCY

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Terpe, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 février 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y..., épouse K..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-22.563 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

l'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables ; que Jean X... est décédé le 25 septembre 1993, laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes Lorraine X..., épouse Y... et Nancy

Guy Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

, 2 / de la l'AGS Nancy, dont le siège est : 54100 Nancy, 3 / de la société de Constructions métaliques Leffer (CML), dont le siège est ..., 4 / de M.