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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400111_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0628DEC001567489
28 juin 1993
28 juin 1993
D.H., arrêt Mellacher et autres du 19 décembre 1989, série A N° 169, p. 24, par. 42 et ss.).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d66
18 juillet 2024
18 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
26 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3f1d7564000872dca9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI Greffier stagiaire lors des débats : Mme Charlotte GUITART ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032653802047b9a0ca7354d
12 février 2018
12 février 2018
Greffier lors des débats : Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003741497
29 février 2000
29 février 2000
Melih BİRSEL et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de M me
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3763
26 juillet 2005
26 juillet 2005
The applicant was entirely at Mr and Mrs B.’s mercy, since her papers had been confiscated and she had been promised that her immigration status would be regularised, which never happened.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1987 à Jorf El Melha (Maroc) a déclaré être entré sur le territoire français en 2015 et ne l’avoir pas quitté depuis.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502196_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mercy La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de nationalité tunisienne, a été recrutée le 10 mai 2022 par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour exercer les fonctions de praticienne attachée au service de pédiatrie de l'hôpital Mercy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304827_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mercy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100044_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte du courrier du 9 septembre 2016 du Dr M., praticien hospitalier de l'hôpital de Mercy, que suite à une hospitalisation du 29 au 31 août 2016, le requérant a dû porter une botte en résine pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pratiqué au sein de l'hôpital de Mercy de Metz, établissement relevant du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, ce scanner a mis en évidence, ainsi qu'il ressort des termes du compte-rendu du
Source officielle5ème chambre
DTA_2102084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A épouse C a été recrutée par le CHR de Metz-Thionville - hôpital de Mercy en septembre 1986.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400557_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mercy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400631_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mercy La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 92 sur 143