[F] [K] [R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 22 avril 2024, qui, pour agression sexuelle, violences et menaces, aggravées, l'a condamné à quatre

le tribunal correctionnel des chefs de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par le conjoint ou le concubin de la victime et en état d'ivresse manifeste, dégradation de biens et menaces

premier trimestre de l'année 1995, Gabriel X... a pris de nombreux contacts pour mettre au point le meurtre de sa femme; que, le 6 janvier 1996, le fiancé de la fille de Gabriel X... a reçu des menaces

28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN - Dépouillement hors la présence du public - Absence de menace pour l'ordre public - Irrégularité.

.* MENACE D'OPPOSER LA DECHEANCE QUADRIENNALE.

. - Taux réduits - Savon de ménage [article 262-j du C.G.I.] - Savon en copeaux.

En se fondant exclusivement sur des condamnations anciennes, sans caractériser une menace actuelle ni un risque de soustraction, le premier juge a dénaturé les conditions de l'article L. 742-4 et violé

Il y a eu des menaces envers ma famille. Quand ma famille a senti que ma vie était menacée, ils ont décidé que je devait quitter le Pays, j’ignore par où je suis passé et je souhaite rester ici.

X... des chefs de violences et menaces de mort sur personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le syndicat des copropriétaires verse aux débats des textes réglementaires d'ordre général de la mairie de Paris concernant le tri des déchets ménagers

S... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir, à Lyon, le 13 janvier 2011, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2019), la société Lidl, ayant pour activité la grande distribution dans l'alimentation, le petit électro-ménager et le bricolage, exploite sur le territoire français

la date de l'interrogatoire ayant eu lieu le 14 octobre 1998, soit le 6 octobre 1998" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été mis en examen le 14 octobre 1998 pour viol sous la menace

entraîné aucune incapacité totale de travail sur Mme [S] [Y] avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint de la victime, et pour agression sexuelle avec violence, contrainte, menace

gérant et que quelques instants plus tard, il est entré furieux dans le bureau de ce dernier, qu'il a jeté en direction de son visage des jetons de lavage tout en disant qu'il n'était pas femme de ménage

[R] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2022, qui, pour vol aggravé et menaces, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[C] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 30 septembre 2022, qui, pour assassinat, tentatives d'assassinat, et menaces en récidive, l'a condamné à trente

A la suite de la démission et du départ de la salariée, son mari, demeuré dans les lieux, a été engagé à compter du 1er mars 2016 pour effectuer du ménage, des petits travaux d'entretien et des courses