Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Serge X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'association foncière de Brinay, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Z... LARDAT, - les conclusions de M.

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012794 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016138 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

[U] [X] [G] Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Appelant M.

de rôle : 2025 010512 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (HAUTE-CORSE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Dominique MATTEI

Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI

AVAIT REMIS A CAVIGGIA, ALORS NOTAIRE, UNE SOMME DE DIX MILLE FRANCS AVEC MANDAT DE L'EMPLOYEUR A " UN PRET HYPOTHECAIRE A INTERVENIR SUR DEUX ANS A 12 % AFFAIRE MATTEI VALENTINE" AINSI QUE LE PRECISE

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la clinique Villette, - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Robert X... et de M. Paul Y..., - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la commune de Vallauris et de la S.C.P.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance