AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007718384
5 juin 1987
5 juin 1987
François-Mathieu X..., demeurant Provence Logis, Bâtiment 24 B à Bastia 20200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 7 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Bastia
Source officielle5ème Chambre
69f43be0cdc6046d472dd38a
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat
Source officielle1ère chambre - Référés
677d8b6cb032d83cfd3e970c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Mathiotte demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e4f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD substitué par Maître Mathieu
Source officielleRéféré
69a522a4cdc6046d473703da
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Me [Q] [Y], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [B] [N] en qualité de juge
Source officielleRéféré
69b92185cdc6046d47f412a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Nomme la SELARL LGA, prise en la personne de Me [J] [H], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [A] [R] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda30ecdc6046d475e51cb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : MME [J] [P], [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda34ccdc6046d475e55e8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LAM Li, [H], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGFT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda7dacdc6046d475ead62
28 octobre 2025
28 octobre 2025
FERRIERE Yves Michel, Lutz, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbfabcdc6046d47607da0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Y] [T], [K], [N], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6034c18aa8ab3dac9b38c8d9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Marie-Caroline Ardoin-Saint-Amand du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f88952184c47dc90bae8
18 mars 2010
18 mars 2010
164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc2606278f2
9 avril 2025
9 avril 2025
POITOU-TERRAINS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
SAPEC Rhône Alpes, représentées par Me Locatelli, concluent à leur mise hors de cause et demandent que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du département de la Drôme au titre des frais de procès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417816_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f3a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2021 indique : "vote exclusivement par correspondance en raison de la pandémie de covid 19".
Source officiellePage 92 sur 709