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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Service des référés
68e409cf681ed727f2a44756
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CORNILLEAU, Juge, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Matthias Cornilleau, juge à la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant sur délégation du président du tribunal
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44762
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CORNILLEAU, Juge, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Matthias Cornilleau, juge à la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris, agissant sur délégation du président du tribunal,
Source officiellecr
à suivre dans l'information suiviec/Alain H
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01231
21 février 2007
21 février 2007
Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
,et en présence de [A] [T], greffière stagiaire PARTIES : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleProcédures Collectives
69ade467cdc6046d47f9804d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511051_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 800 euros.
Source officielleProcédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'audience publique du Tribunal de Commerce de TOURS du 14 janvier 2025 par Monsieur THOORIS, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER Vu la
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GREFFIER [G] [U] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af22
14 février 2008
14 février 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
MATHIEU et au G.A.E.C. Des VERNAYS la somme de 3.200.000 francs".
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b463ea43407b9fba63c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [Z] née le 02 Janvier 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde
Source officielleJLD
669ac29a30bd4f0c3f6dda6c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [B] [Y], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de frère ; Monsieur
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ec
22 août 2024
22 août 2024
[I] [L] - à Me Mathilde MESSAGEOT - à la SCP CENTAURE - Madame la préfète du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le procureur général
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cc1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [X] [E], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de fils ; Monsieur
Source officielleJLD
66884dbf342d338c20d56cfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : Monsieur le procureur de la République ayant déposé des réquisitions écrites ; Monsieur le directeur
Source officielleJLD
669640b0f5112d8edd05683b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [C] [V] épouse [S], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES EN L’ABSENCE DE : [V] [U], tiers intervenu lors de la décision d’hospitalisation, agissant en qualité de concubin ;
Source officielle2 e chambre civile
634f957eb5afe5adfff28a1c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021 3406 APPELANTS [L] [R] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePage 92 sur 1059