Monsieur Marcel X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Dans ce cas, la société Saint-Marcel pourra demander le transfert de l'autorisation à son profit, ce que GSM accepte expressément, moyennant le remboursement par ladite société Saint-Marcel à GSM de l'avance

ainsi que les sommes devant leur être versées à leur départ, en particulier, les indemnités "à paiement différé" et la "Cash Separation Indemnity" ; qu'en 1986, la société SEDCO a élaboré un nouveau manuel

Marcel X...

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société MADO MARCEL qui a pour activité la fabrication et la commercialisation de prêt à porter diffuse ses produits sous les marques MADO MARCEL et MIA

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 4 janvier 1995 qui, pour blanchiment de capitaux provenant d'un trafic de stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

juillet 1998, il a été instruit sur les affirmations de la partie civile selon lesquelles quatre bons de capitalisation auraient été détournés ; que ces bons "Capiposte" peuvent être cédés par don manuel

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

Gladys LACOSTE du cabinet CGL AVOCATS, avocat du barreau de PARIS - demeurant Cabinet secondaire - 4 place Châtelet - 28000 CHARTRES D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [Z] demeurant 16 rue Marcel

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, 15 mars 1995), que les frères Eugène, Marcel

social est sis à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine) 12, cours Michelet, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 18/ de la Société Marcel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bar-Le-Duc, 27 novembre 1997), que M. et Mme Marcel

Pietro X..., demeurant à Saint-Marcelle (Marne), ..., 2 / de Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), domaine de Cantellar, route Centrale, villa n 32, 3 / de M.

Marcel Y... a refusé, après levée de l'option par la SARL Socoprim (la Socoprim), substituée, de signer l'acte authentique de vente ; qu'à l'issue d'une vaine tentative d'annulation en justice de ladite

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-22.729 et n° C 99-10.610 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 septembre 1998), que la société Manufactures Marcel

B ---------------------- RG N : 07 / 00875 -------------------- Marcelle Michelle Louise X... divorcée DE Y...

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mado Marcel

C / Marcel Y...