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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
66baf719f34129bfe1fee526
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [V] [Y] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf719f34129bfe1fee528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [N] [I] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf719f34129bfe1fee52a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [T] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf719f34129bfe1fee52c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [G] [U] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf719f34129bfe1fee52e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[D] [J], engagé le 1 mars 1982 et exerçant les fonctions d'agent d'environnement, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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66baf71af34129bfe1fee530
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [B] [D] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [X] [C] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71af34129bfe1fee534
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [E] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71af34129bfe1fee536
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [V] [G] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71af34129bfe1fee538
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [W] [G] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71af34129bfe1fee53a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] [W], engagé le 4 mars 1997 et exerçant les fonctions de pontier, a saisi le 21 novembre 2019 le conseil de prud'hommes de Valenciennes.
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66baf71af34129bfe1fee53c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [T] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71af34129bfe1fee53e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [P] [O] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee540
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [F] [E] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee542
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [L] [Y] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee544
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [J] [V] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee546
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [L] [J] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [T] [B] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee54a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [E] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
Source officielleSociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee54c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 4 mars 2024 aux termes desquelles M. [W] [L] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.
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