Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal correctionnel a notamment renvoyé M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-6 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., dirigeant de la société IES, s'est porté caution de cette société au profit de la banque Wormser Frères (la banque) par actes des 23 mars 1987 et 24 janvier 1989, à concurrence respectivement de

X... dans ses manoeuvres de détournements de marchés ; Attendu que, par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables des faits objets de la prévention, les

n° 93-393 du 18 mars 1993, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable d'infraction aux articles 15-2 et 8 de la loi n° 84-610 du

H... a déclaré une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57 B ; que la société T... ne conteste pas que la maladie dont se trouve atteint M.

[PT] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - déclarer la société JB Holding venant aux droits de la société ACE [Localité 8] mal fondée en son appel incident,

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-1 du Code du travail, 4 et 11 du décret

Par décision en date du 9 mars 2020, le juge d'instruction a ordonné un non-lieu. 5.

-X... à ses torts exclusifs, n'ayant pas déposé de conclusions dans les quatre mois de la déclaration d'appel, le conseiller de la mise en état a, le 10 septembre 1998, prononcé la radiation de l'affaire

[X] et de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Philippe X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, faits commis entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, sur la personne de Guida C...

marchés répétitifs annuels.

pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré

C... ne figurait pas sur le registre unique du personnel ; qu'enfin Nora A... ne figurait pas sur la déclaration annuelle des salaires et que seules les fiches de paye du mois de mars 1996 de trois salariées

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable à présenter une demande d'option prévue par les dispositions de l'article 21-4, alinéa 5, du décret du 17 juin 1938 et, en conséquence, de rejeter

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du refus d'agrément opposé à François X... en date du 18 mars

Marc Z..., demeurant ..., 2 / de M. Serge X..., ès qualités d'administrateur du cabinet de M. Marc Z..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Y..., ès qualités d'administrateur du cabinet de M.