Italy (no. 52918/99) (11 years and five months for two levels of jurisdiction) EUR 12,000 EUR 1,500 (13)     Luciani v.

District Court had incorrectly applied the pertinent substantive domestic law on occupational diseases, that ground not constituting a fundamental defect within the meaning of the Court's case-law (see Luchkina

  Luciani, B. Santacroce et N. Paoletti, avocats. Les circonstances de l’espèce 2.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Félix Luciani, avocat au barreau de Lyon.

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI

MSH [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SAS SAS LUCCHIARI, avocat au

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

        40405/11 29/03/2011 Saverino PEPE 13/02/1952 Santa Maria Capua Vetere             40417/11 29/03/2011 Amerigo LUCIANI

/01 KUTEPOV ET ANIKEYENKO 25/10/2005 15/02/2006 12100/05+ KUZMIN ET AUTRES 14/06/2016 14/06/2016 15242/04 KUZMINA 02/04/2009 02/07/2009 16076/06+ LENCHENKOV ET AUTRES 21/10/2010 21/02/2011 3548/04 LUCHKINA

appréciation que dans des cas d’une violation flagrante de cette législation (voir Lavents précité, ibidem , et Coëme et autres , précité, § 98 in fine   ; voir également Paviglianiti, Polimeni, Lucini

siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Pascal-Alexis LUCIANI

[D] et [X] s'engageaient expressément à favoriser l'installation sur [Localité 9] et [Localité 11] d'un bureau secondaire du cabinet de Me LUCIANI, Avocat à la cour et à privilégier au maximum la collaboration

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

LORENZINI, Présidente de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI

Greffier lors des débats : Chantal LUTINIER L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis ARRÊT : contradictoire, - prononcé en audience publique, par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Belgique , arrêt précité, § 98 in fine   ; voir également Paviglianiti, Polimeni, Lucini et trois autres c. Italie (déc.), n os 40994/02, 42097/02 et 42743/02, 12 février 2004).