Par acte sous seing privé en date du 25 avril 2005 la société SAVANNAH SPIRIT a cédé son fonds de commerce, en ce compris son droit au bail, à la société LERON ET CIE.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron (SELARL JL avocat) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge

C B, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 septembre 2021, du 22 avril 2022 et du 8 septembre 2022 par lesquelles la Collectivité territoriale de Guyane

C..., représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le colonel commandant la 13ème demi-brigade de Légion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

D..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

LEBRUN C... épouse Y... D... E... GROUPAMA CENTRE MANCHE LA CAISSE F... D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE G.../ S/I.C. H... Catherine épouse I...

à 11 heures 25 à [...], est décédée le même jour à 21 heures 59, et a donc survécu plus de 10 heures à ses multiples et graves lésions crâniennes, de la face thoracique, pelvienne (fractures du bassin)

dossier du médecin traitant, 2° – décrire la nature, la gravité et les conséquences des blessures ou infirmités occasionnées par les faits dommageables en date du 23 juillet 2015, en précisant si ces lésions

faits par Fabrice Y... que son chien était " en décubitus latéral ", en état de choc important et présentait des troubles locomoteurs : difficultés à se tenir debout, vraisemblablement liées à des lésions

réparations civiles ; "aux motifs que les dénégations du prévenu et de l'enfant ne sont pas probantes ; que l'examen endo-rectal de Ludovic s'est révélé inhabituellement facile même en l'absence de lésion

normes d'asepsie minimales exigées il y a eu formation de silicones infectés qu'il a fallu traiter ; que des petites bosses correspondant à ces dépôts sous-cutanés de silicone sont à l'origine des lésions