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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500239.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. et Mme A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482529.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482853.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491322.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association des riverains du 42/50 rue de Picpus ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491896.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493582.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Société des amis de Navarosse et autres
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496466.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Environnement 93 et autres ; Considérant ce
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464400.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien Guern ; Considérant ce qui suit :
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470974.20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470981.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Union sportive Concarneau ; Considérant ce qui suit :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110036
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[R], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de Police, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310054
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00743
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [R] [T], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310249
20 avril 2023
20 avril 2023
[C] et de Mme [EG], de Me Haas, avocat de la commune de [Localité 18] et de l'Etat français, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210802
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[I] [G], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00755
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[T], de la société BTSG2, ès qualités, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Landesbank Saar, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10470
3 juin 2026
3 juin 2026
référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Auxiliadom et des sociétés Athena et SCP CBF associés, ès qualités, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110755
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [J] , de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90439
25 avril 2024
25 avril 2024
____ ENTRE : la société Fujifilm, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cartelys Benelux, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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