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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8e0
29 avril 2025
29 avril 2025
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIQ7 ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6864c1fc31953a33f9365e2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXN ORDONNANCE Le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058ac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87008
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 10 octobre 2023, la SALARD RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE a procédé à l'ensemble de sa mission.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f645c
3 avril 2024
3 avril 2024
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, présidente Bénédicte LAMARQUE
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la société Eurotec SRL, représentée par Me Junqua-Lamarque, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
AGEN-PERSIL Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (Avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ba
3 juillet 2018
3 juillet 2018
L’entreprise a été créée le 11 septembre 2014 et a commencé dès le 10 octobre 2014 à exploiter un commerce d’épicerie fine, de boulangerie-pâtisserie, sous le réseau «DELICES LAMARQUE».
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008011011
15 février 1999
15 février 1999
Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués en première instance par la "Clinique Lamarque
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 9 novembre 2022, la SAS Bureau Veritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
26 mai 2020
Tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2018000207 APPELANTS Monsieur [M] [J] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2474620-2682260
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Lamarche v. Romania (no. 21472/03) The applicant, Rodica Iulia Lamarche, is a Romanian national who was born in 1950 and lives in Bucharest.
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM N° de MINUTE : 25/01714 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] Centre d’accueil [14] [Localité 4] présent et assisté par Me Camille LAMARCHE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2475724-2685263
16 septembre 2008
16 septembre 2008
No violation of Article 6 § 1 (fairness) Lamarche v. Romania (no. 21472/03) The applicant, Rodica Iulia Lamarche, is a Romanian national who was born in 1950 and lives in Bucharest.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508278_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510415_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ont été entendus au cours de l'audience
Source officielle3ème chambre
DTA_2304209_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de deux lots à bâtir sur un terrain situé dans le hameau de " Lamalou-le-Vieux " sur le territoire de la commune de Combes (Hérault), lequel
Source officiellePage 92 sur 171