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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- signé par Madame Isabelle REGHI, conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, empêché et par Monsieur Alexis ORVAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daad0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [J] a donné à bail à Mme [F] [X] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 14]. Des loyers étant demeurés impayés, M.
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0cab89538338ecdccde
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n°24/400 N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP BAYLE
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c20d8d0ccf000877e80b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, magistrat honoraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
16 février 2017
30 juin 1993, Mme [L] [C] a donné à bail à M.
Source officielleJCP FOND
68e96ebc3ea43407b9122642
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officielleJCP FOND
68e96ebd3ea43407b912265c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7a9b3c8605deec1f36
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du jour de la signature du bail et jusqu'au 21 mai 2021.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3fbfd75b73b3e3dbbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le bail conclu le 19 octobre 2021 contient une clause résolutoire (article 8).
Source officielleRéférés
67f42b824e0040aa373616bd
4 avril 2025
4 avril 2025
Le bail conclu entre les parties le 30 octobre 2020 stipule qu’à défaut de paiement d'une seule quittance à son échéance exacte le bailleur aura la faculté de résilier de plein droit le bail un mois après
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdc9c3ba90f51dc4747
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielle2ème chambre A
5fca9ac0a817d28ff6d3dae3
21 juillet 2020
21 juillet 2020
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Avril 2020 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e700
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 19 Septembre 1962 à HESDIN (62140) ... 69400 LIMAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle BOULISSET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Date
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291d
28 septembre 2015
28 septembre 2015
LA SARL FRILANG OYSTER POND Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9ddcbcdc6046d47d9586b
10 avril 2026
10 avril 2026
Suivant contrat de bail commercial avec prise d'effet au 15 octobre 2023, M. [X] [H] a donné à bail le bien, sis [Adresse 3], à M.
Source officielleSection des Référés
670975e506866c0645d3bbc9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MB INVEST 2 – constater la résiliation de plein droit du bail commercial par effet de la clause résolutoire insérée au bail, – ordonner l'expulsion de la S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6a1740bccdc6046d47261558
21 mai 2026
21 mai 2026
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
26 mai 2020
La société Vilogia verse aux débats : - l'avenant au contrat de bail transférant le bail à Mme [L] seule (M. et Mme [L] étant auparavant colocataires) en date du 19 juin 2000, qui mentionne que Mme
Source officiellePage 92 sur 264