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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042926
14 février 2001
14 février 2001
. ; le SYNDICAT SUD PTT DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 40 en date du 16 octobre 1998 du directeur des ressources humaines de France Télécom créant
Source officielle4eme Chambre Section 1
683fd4d19fc9cbe0b56b104b
26 juillet 2024
26 juillet 2024
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECUR ITE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb5d
19 janvier 1982
19 janvier 1982
STATUANT SUR LE POURVOI DE : - L'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE (USMRV) PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, ONZIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163bf1b3aeb4b683cf412d7
14 octobre 2010
14 octobre 2010
* * * * * * Par acte daté du 16 avril 1996, la société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie Humaine a donné en location à M. [Y] un appartement situé [Adresse 1].
Source officielle9ème chambre
DTA_2004496_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un courrier du 24 février 2020, elle a présenté une demande de rupture conventionnelle auprès du directeur des ressources humaines de l'hôpital.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC004647011
28 mai 2013
28 mai 2013
Toute expérimentation sur un embryon humain est interdite. 2.
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 9 avril 2021, la SAS Fiducial Sécurité Humaine a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N°2022/255 Rôle N° RG 19/01334 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVNV [G] [U] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dispose d’un accompagnement humain partagé avec deux autres élèves, le jeune G... est scolarisé et dispose d’un accompagnement humain sur la majorité de son temps de présence en classe, la jeune P...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La prestation de compensation prend en charge le besoin d'aides humaines apprécié au moyen du référentiel figurant à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles (article D245-5 du Code de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle a également estimé que " La présence d'un accompagnement humain est nécessaire sur le temps de pause méridienne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604132_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles d’affecter une aide humaine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026089901
29 juin 2012
29 juin 2012
de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 335911, la requête enregistrée le 25 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association Action pour la dignité humaine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604382
11 février 2011
11 février 2011
de la santé, de la jeunesse et des sports a refusé de lui délivrer l'autorisation de mise sur le marché français du procédé Spirofiltration pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fe20f6ce2612f16e55c4d04
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Il est désormais admis que le brevet EP 643 couvre une composition de hyaluronidase humaine recombinante et de trastuzumab.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2207112_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui sont dépourvues de valeur juridique et de force contraignante. 17.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2105807_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques précise que : " Le service d'appui aux ressources humaines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le directeur général adjoint des ressources humaines de la commune a rejeté sa demande de bénéfice d'une rupture conventionnelle par courrier du 21 juin 2021.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02662
21 novembre 2018
21 novembre 2018
stupéfiants, détention de produits stupéfiants, offre ou cession de produits stupéfiants, complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées, détention en bande organisée de médicament à usage humain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320
21 mars 2018
21 mars 2018
D... a reconnu les faits de recel, précisant à Mme G..., directrice des ressources humaines de la ville de Dijon, le 26 septembre 2014 qu'il était convaincu que MM.
Source officiellePage 92 sur 3392