CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 159 résultats pour « Herman »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8e4

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

EN DOUANE AGREE, AURAIT DEPOSE AU BUREAU DE COMINES (NORD), ENTRE AVRIL 1962 ET JUIN 1963, DES DECLARATIONS MINOREES QUANT A LEUR VALEUR, CONCERNANT DES MARCHANDISES IMPORTEES, DESTINEES A LA SARL HERMANS-DIELEN

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508037_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Claux, premier conseiller, - M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501916_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301219_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301490_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2309775_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209800_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210081_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210809_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210850_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211126_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211163_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214021_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214314_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214324_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209592_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210195_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210630_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207860_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300720_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Délibéré après l'audience du 3 février 2020, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Melka, conseiller.

Source officielle

Page 92 sur 408

← PrécédentSuivant →