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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2000c/Madame X
6253c8bfbd3db21cbdd8625d
15 mai 2002
15 mai 2002
dispositions pénales ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en chambre du conseil du 3 avril 2002, la prévenue n'a pas comparu mais a adressé une lettre à la Cour ; Ont été entendus : Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleciv1
61372412cd58014677411e05
11 juin 2003
11 juin 2003
réalisation de la condition suspensive faute d'avoir obtenu un prêt, Mme Z... a demandé la restitution des fonds ; que les premiers juges ont rejeté cette demande ; que Mme Z... a assigné la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200838_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision B, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101694_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201991_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 septembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202076_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103548_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fumagalli, conseiller ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me de Saint Amour, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Wacquier, substituant Me Berlemont-Laliberté, représentant le centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102398_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B résident sur le territoire de la commune de Flesselles (Somme).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103641_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400766_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400940_20240221
21 février 2024
21 février 2024
entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Guilbaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02091_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03764_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317501_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B et la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319013_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C D, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de H C D, et Mme F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de B et G C D, représentés par Me Guilbaud
Source officiellePage 92 sur 235