The applicant argued that in its judgment against G.S. the Regional Court, including judge M., had shown that it had a preconceived view on her guilt.

investigations in the ransom case, the applicant presented his pleadings to the prosecutor who, in an interlocutory decision in October 1996, declared that the evidence gathered clearly demonstrated his guilt

APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat

APPELANT Monsieur [T] [U] né le 06 Avril 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

. - Grosse Me BOUILLAGUET 28.10.22 Me GUIET 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 164 - 5 Pages DEMANDERESSE À LA REQUÊTE :

: Société MPI AUTOMOBILES RCS de [Localité 3] N° 801 569 237 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Flavien GUILLOT

The interim measures provided for in the Turkish legislation do not in themselves imply a decision as to guilt but seek to prevent the commission of crime.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

DU DOCTEUR [O] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

LUSTRAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Me Cécile ROCARD, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

002388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me COLSON Edouard – Société GUYOT

APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et

du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z], [T] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Yvan GUILLOTTE

CIBETANCHE Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7LV __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Guyot à : Me Wacquet à : à : Expédition le : à

: DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUYOT

: DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Laurent BEZIZ de la SELARL LBBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUYOT