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La direction de l'UFC-Que choisir semble donc avoir organisé un nouveau genre de corruption, dans lequel c'est le corrupteur qui est démarché et choisi par le corrompu, en l'occurrence l'UFC, qui trahit

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 mai 2023), la SCI a fait construire un local commercial et industriel, occupé après son achèvement par la société Serv'auto, gérée par M. et Mme [P]. 3.

Selon l'ordonnance attaquée (juridiction du premier président d'Aix-en-Provence, 6 juin 2024), la société civile immobilière Mougins maisons (la SCI), gérée par M., [J], est propriétaire d'une parcelle

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Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 mars 2025), par un acte du 19 décembre 2011, la société Banque européenne du crédit mutuel (la banque) a accordé à la société [C] Génie Civil (la société) une facilité

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demande, l'arrêt retient qu'il résulte des dispositions conjuguées des articles 13 et 15-I de la loi du 6 juillet 1989 que les associés d'une société civile familiale se trouvent inclus dans le terme générique

gare routière interurbaine de Gorge de loup mise à la disposition des entreprises de transport concernées, lesquelles se sont regroupées dans une association régie par la loi du 1er juillet 1901 pour gérer

Miramond Le Disez (la société MLD) a été mise en redressement judiciaire le 3 mars 1988 puis en liquidation judiciaire ; que, sur saisine d'office, le Tribunal a prononcé l'interdiction de diriger, gérer

thermique (CIAT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société de Génie

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