ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs adoptés que Christian X... est poursuivi en qualité de gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société JL Polynésie, représentée par Me Gérando, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la Polynésie française

de la société FOS, a poursuivi l'activité de celle-ci après sa mise en liquidation judiciaire ; qu'une nouvelle société, EPSP, dont sa soeur Christine a été désignée gérante de droit, a repris certains

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la commune de MOLINEUF, du chef d'infractions

partiellement solidaire avec André Y... d'une somme de 5 000 euros de dommages et intérêts à la société Whitelink Seafoods France ; "aux motifs, d'une part, qu'il était reproché à René X... d'être gérant

Gérard, - Y...

Gérard, - Y... Patrick, - Z... Hervé, - A...

Gérard demeurant Lot 54, La Colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice aurait le même domicile que son mari Gérard

Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.

Y... en qualité de curateur et désigné Mme Z... aux fonctions de gérante de tutelle ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le pourvoi, il n'a pas été mis fin à la mesure de curatelle renforcée

impôts, la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un immeuble dont elle est propriétaire, sis 8 chemin du Haut Fer à Gérardmer

la SARL Odin, propriétaire de deux brevets n° 94-06025 et n° 00-14.446 (les brevets), les a cédés à la société CG Industry selon actes signés les 30 octobre et 4 novembre 2008 par Jean D..., ancien gérant

civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la qualification de gérant

X... en a donné la branche acoustique en location-gérance à la société Acoustique Côte Basque qu'il venait de constituer avec M.

de la SARL Courot Industrie et ce depuis le 26 avril 1994 ; - gérant depuis le 19 avril 1994, jusqu'au 1er janvier 1999 de la SARL Finabois ; - gérant depuis le 5 décembre 1996 jusqu'au 21 décembre 1998

de ces prêts à l'agence Dartagnan et que cette gérance comprenait la possibilité de procéder à toute action judiciaire, et le fait de n'avoir pu obtenir le relevé de compte ne saurait caractériser le

, mais seulement directeur commercial, donc simple préposé de la SARL Flisothermi à laquelle il n'était pas associé, et qu'il n'avait reçu du gérant aucune délégation de pouvoir ; qu'en le déclarant