audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Foussard

et le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Juniac, Auditeur, - les observations de Me Foussard

-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Lucien Y... , - les conclusions de M.

Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et autre, - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE PARIS et de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Suzanne Y..., - les conclusions de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me FOUSSARD

E..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. P...

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. G...

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C...

au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD

la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Orthézienne SORA, de Me Foussard, avocat

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.