COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.689 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de Voiron Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-19.348 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Didier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.659 Demandeur(s) : la société Groupe Meac Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

DIDIER ET GILBERT Y..., QUI ONT DECLARE, A LA SUITE DU DECES DE LEUR PERE, M. Y...

Didier B, demeurant ... ; M. Jean-Yves F, demeurant ... ; M. Robert , demeurant ... ; M. Jean-Pierre H, demeurant ... ; M. Pascal , demeurant ... ; Mme Alexandra G, demeurant ... ; M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

------------------------------------ [P] [H] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL DIZIER

CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel la préfète de la Haute-Marne l’a assignée à résidence à Saint-Dizier pour une durée de quarante-cinq

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est 91 avenue Francis Tonnerre à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination

Didier X... et Mme Annick Joséphine Jonas Y... est issu un enfant, Joyce, né le 10 mai 1991.

dont le siège est à Le Quesne (Somme), 2°/ de la société à responsabilité limitée Repa, dont le siège est à Lys les Lannoy (Nord), rue du Colisée n° 10, 3°/ de la société à responsabilité limitée Dime

Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Didier