AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 18-23.036 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bois

[L] [X], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° A 22-14.532 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d appel de Mamoudzou chambre civile), dans le litige

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2022), M.

[R] [L], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 21-15.269 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à M.

JANVIER 2025 La société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-10.794 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Jacqueline Y..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Denise

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), qu'Edmond X... est décédé des suites d'un cancer bronchique consécutif à l'exposition à l'amiante ; que ses ayants droit, Mme Denise

Convenance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre une ordonnance n° RG : 14/02514 rendue le 7 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

[H] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [J] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22-21.656 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2024), rendu en dernier ressort, par un arrêté du 5 septembre 2017, le préfet de Seine-Saint-Denis a fixé les modalités de déroulement

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1] en date

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Mugisha Karema et Denise Mugisha.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sega, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis

X..., qui avait été engagé le 4 juin 1992 par les établissements Neubauer Saint-Denis en qualité d'employé administratif, a été licencié le 8 juillet 1999 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction