PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 27 septembre 2005, qui a condamné Freddy X..., pour violences avec arme, vol avec violences et dégradation

avoir à Paris, entre le 28 juillet 2017 et le 9 avril 2018, étant l'actuel ou l'ancien conjoint de Mme [I] [M], harcelé celle-ci par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation

société Simoncini, et à la société Climent et fils, les matériaux utilisés étant fabriqués et fournis par la société Richardménil, aux droits de laquelle se trouve la société GSM Est ; que des dégradations

Dénonçant le non-respect des modalités de cet accord et des dégradations, M. [B] a assigné Mme [K] en réparation de divers préjudices. 4.

[1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2024, qui a condamné, le premier, pour infractions au code de l'urbanisme et dégradations

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., C..., B..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Desgrange, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C... F..., MM. Z..., A..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., B..., A... C..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE