assigné les emprunteurs en paiement d'une certaine somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux contractuel ; que les emprunteurs ont sollicité l'annulation du contrat, subsidiairement la déchéance

Y... devant un Tribunal en déchéance du terme dont la convention avait été assortie ; qu'un jugement a condamné M.

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné l'emprunteur en paiement du prêt.

à 5 800 euros, suivant offre du 16 septembre 2010 ; que ce dernier a cessé de rembourser régulièrement le crédit à dater du mois de novembre 2010 ; que, le 19 mars 2015, il a assigné la banque en déchéance

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'annulation du commandement alors, selon le pourvoi, que la déchéance du terme qui n'est pas encourue par le débiteur principal mis en redressement

du terme considérée et des moyens relatifs aux irrégularités du contrat de crédit sanctionnées par la nullité de celui-ci ou la déchéance du droit aux intérêts.

, caractère abusif de la clause de déchéance du terme), la S.A.

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

Sictom du Rasimier fait grief au second arrêt attaqué (Bourges, 4 octobre 2004) d'avoir jugé qu'il ne pourrait percevoir, pour 2002, une redevance supérieure à celle de 2001 et d'avoir, en conséquence, déchargé

violé le principe de l'autorité de chose jugée et l'article 1134 du Code civil, alors qu'enfin l'impossibilité, constatée par l'expert, de réaliser des tubages corrects en divers endroits n'aurait pas déchargé

; Et attendu qu'ayant fait ressortir que l'avis de contrôle n'avait pas été adressé à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception, mais remis en mains propres au destinataire contre décharge