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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411458_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411459_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411461_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411463_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411470_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411471_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411472_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A B n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411473_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412860_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), représenté par la SELARL SKOV, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205797_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 2205797, la société Cronos demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b8a3ea43407b9fbbd1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience du 1er septembre 2025, la société FONCIERE CRONOS maintient ses demandes telles que détaillées dans l'assignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601266_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le CROUS de Rennes-Bretagne a mis à disposition de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207476_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D et Mme A verseront à la commune de Crolles une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205130_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur les conclusions du CROUS aux fins d'exécution immédiate de l'ordonnance : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516188_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision de fin de droit d’occupation à l’initiative du Crous / Le Crous peut décider de la fin d’un droit d’occupation, par une décision portant caducité signée du Directeur général, dans les cas suivants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201142_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il sollicite également la condamnation du CROUS de Bordeaux Aquitaine à lui verser 300 euros au titre de l'aide aux vacances.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

688bbaf0d284ccae5aa49466

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214635

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02617_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur l'appel principal du CROUS : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208774_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision du CROUS de Créteil. 7.

Source officielle

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