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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cf
18 avril 2024
18 avril 2024
il a quitté le CRA ni celle à laquelle il l'a réintégré en l'absence de production du régistre du CRA.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions tendant à la mise en cause de la compagnie Gan Assurance et de la société CRA : 5.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027697933
12 juillet 2013
12 juillet 2013
que les contribuables avaient, par acte sous seing privé du 31 décembre 2002, cédé à la SARL Cofathim la totalité des parts qu'ils détenaient dans le capital social de la société civile immobilière Craye
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000232_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Baugas - Craye, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132245
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Syndicat mixte - Syndicat mixte du Lac d Annecy (SILA) - Cran-Gevrier (Haute-Savoie). n° 2012-014.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e8448be90364d9695a7b56
24 août 2023
24 août 2023
Ce d'autant plus que depuis l'incendie qui a eu lieu au CRA la situation est d'autant plus difficile.
Source officielle14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Monsieur [C] [U] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône deux recours à l'encontre de décisions de commissions de recours amiable (CRA), l'une, de l'URSSAF des
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613723afcd5801467740ce83
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d529
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le
Source officiellesoc
61372499cd58014677416d4c
16 décembre 2005
16 décembre 2005
activités relevant du régime du bâtiment, un critère de distinction des salariés à affilier à savoir le code "risque accident du travail" attribué par la caisse régionale d'assurance maladie ; que la CRAM
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c5226e
23 juin 1994
23 juin 1994
Attendu, selon la décision attaquée et les pièces de la procédure, que, par décision du 9 juin 1988, la CRAM a rejeté le recours gracieux de la société Vieille-Montagne France contre la prise en compte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200651
25 avril 2007
25 avril 2007
compte dans le salaire de référence servant de base au calcul de l'allocation précitée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502637_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 janvier 2025 par le centre des finances publiques d'Arles en vue du recouvrement d'une créance de la communauté d'agglomération Arles Crau
Source officiellesoc
61372178cd580146773f40a9
31 octobre 1991
31 octobre 1991
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le
Source officielleciv2
6137210dcd580146773f09b9
31 mai 1989
31 mai 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Léonce Y..., retraité, demeurant à Rebecques (Pas-de-Calais), ..., 2°) la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES (CRAM
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f24
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat de la CRAM de Normandie et de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb791
20 décembre 1988
20 décembre 1988
judiciaire le 10 février 1981, a été autorisée à poursuivre son activité et a obtenu le 12 avril 1983 l'homologation d'un concordat ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la CRAM
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8db
15 février 1990
15 février 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Choucroy, avocat de la CRAM de Basse-Normandie, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecaba
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Jean-Claude Z..., demeurant à Chilly Mazarin (Essonne), ..., 2°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ALSACIENNE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°/ de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf1
29 mars 1990
29 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM de la région Rhône-Alpes, les conclusions
Source officiellePage 92 sur 979