René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Jean, - GUIDEZ Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire, a condamné le premier nommé à 6 000 francs d'amende

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée

dans la transaction Blonde ; qu'en effet, Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des faux en écritures privées en établissant des doubles compromis de vente l'un au prix

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de ces chefs par ordonnance du juge d'instruction en date du 16 septembre 2021, M.

[S] et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée des Grands Cortins, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

octobre 1994 et a refusé de dire que les intérêts au double du taux légal ne seraient dus que jusqu'au 29 juin 1992 ; "aux motifs qu'il ne ressort ni du jugement du 25 janvier 1993 du tribunal correctionnel

PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EVRARD A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle

conseil du prévenu pour tenter de faire admettre la recevabilité de son recours sont inopérants dans la mesure où n'ignorant point que deux jugements avaient été rendus le même jour par le tribunal correctionnel

motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte des éléments du dossier que les faits sont établis à l'encontre du prévenu qui les a reconnus au cours de l'information ; "alors que le juge correctionnel

condamné à trois reprises dont une fois pour vol à 3 000 francs d'amende, il apparaît que la peine de 3 mois d'emprisonnement prononcée par les premiers juges est justifiée; "alors qu'en matière correctionnelle

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la défense ; "alors, d'autre part, que l'assistance d'un conseil choisi par le prévenu lors de l'audience du tribunal correctionnel

d'avoir déclaré non avenue son opposition à l'exécution des dispositions de l'arrêt du 2 juillet 2003 ; "aux motifs que Khalid X... n'avait pas été condamné en première instance puisque le tribunal correctionnel

multiples plaintes concernant des places de spectacles non délivrées à leurs acheteurs, mettant en cause notamment la société ABM Events gérée par Mme N..., cette dernière a été citée devant le tribunal correctionnel

A..., épouse T..., - L'association V... national, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie, notamment

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de dégradation aggravée du bien d'autrui