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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

étiquettes des courriers adressés en 1997 à Pascal Y... par les entités américaines de scientologie de Clearwater et de New York" ; qu' "il résulte de ces éléments que l'indexation informatique des coordonnées

Source officielle

Page 92 sur 2562

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TJ

Contentieux Proximité

686eb6cc72b5e5e648cb2690

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de58

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

L'association des Soeurs Aînées Jeanne Delanoue expose que ces manquements ont été constatés notamment par madame B..., l'infirmière coordinatrice, de novembre 2007 à mai 2008 ; que les conditions de travail

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205340_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Elle soutient que : - la décision d'octroi de la force publique est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée de la saisine de la commission de coordination des actions de prévention des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401518_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

des interventions pour l’usager, l’accompagner dans les démarches administratives, l’accompagner dans sa gestion budgétaire, suivre les situations d’expulsion et les prévenir, travailler en coordination

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401523_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

des interventions pour l’usager, l’accompagner dans les démarches administratives, l’accompagner dans sa gestion budgétaire, suivre les situations d’expulsion et les prévenir, travailler en coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420657_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

responsable des prétentions salariales des médecins qu'elle a proposé de recruter ; elle a remis le rapport d'activité de l'année 2021 quinze jours avant la F3SCT et celui-ci ne nécessite aucune coordination

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CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Elle a déclaré à Melle [R] [U] - Cadre Coordonnateur, les éléments suivants: Après être venue vous rencontrer mardi 17 novembre, lorsque je suis redescendue dans l'unité, [I] [N] est venue me voir et m'a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

avec injonction à la société de produire et communiquer aux débats : les 'CV' de toutes les responsables d'unités GDC et des services GCC, de toutes les assistantes commerciales, de toute les coordonnatrices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d8

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/00814 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

en demeure du 2 octobre 2007 n'a pas pu faire courir le délai de saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il ne mentionne ni la juridiction territorialement compétente, ni ses coordonnées

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036576218

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

légal des établissements, maisons ou centres de santé, dénommés établissements associés, comporte les mêmes stipulations que celles de la convention conclue entre le promoteur et l'établissement coordonnateur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a8ff0803029105dbedbfef

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MOTIFS 1- La société [E] et son liquidateur soutiennent que les gardes corps installés sur le chantier le jour de l'accident ne répondaient ni aux normes en vigueur ni au plan général de coordination

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155432

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la communauté de communes Yonne Nord à sa demande de consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés dans les communes de Courlon-sur-Yonne

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-64

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Because of violence and the risk of violence from individuals inside and outside the cordon, and because of a policy of searching and establishing the identity of those within the cordon suspected of causing

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100151

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que le greffe avait vainement contacté les onze interprètes en langue portugaise dont les noms et les coordonnées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U

68df5f0c38ac3a658931dd2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a confié une mission de pilotage et de coordination du chantier à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl ci-après) Pilotage Construction Rénovation. En 2018, M.

Source officielle
TJ

JCP

6876c3dfe74401da7f360d0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, sont signalés par le commissaire de justice à la commission de coordination

Source officielle
TJ

JCP

67f83429cf40727a00447218

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, sont signalés par le commissaire de justice à la commission de coordination

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6712a703d207776a59081f57

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.

Source officielle