Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
Lors de l'accédit n°2 à la demande de Me [Y] SAUW conseil de Mme [F], j'ai procédé à la mise en eau du chéneau en zinc, et en présence des conseils des parties nous n'avons constaté aucune infiltration
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415abfe
16 janvier 2014
16 janvier 2014
un papier à en-tête, et faute par elle de rapporter la preuve de l'établissement frauduleux de cette attestation ; que l'activité 'plomberie' était garantie sans exclusion relative à la nature des chéneaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e37
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Barrault Golf de Paco X..., dont le siège est ...,
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b50
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Daniel X..., 2 / Mme Marie-Ange X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Fort Château-Gontier (Mayenne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740082e
6 novembre 1996
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de l'hôpital d'arrondissement de Château Salins, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301974_20240223
23 février 2024
23 février 2024
aux travaux de réfection du mur séparatif situé entre sa propriété, cadastrée section C n° 601 à Fontenoy-le-château, et celle de la commune de Fontenoy-le-château.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402173_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire, enregistré 9 avril 2025, l'Association Château Valentin Duchesne de Lamotte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203178_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007936657
31 janvier 1997
31 janvier 1997
part, une augmentation de puissance d'émission pour l'autorisation dont l'association est d'ores et déjà titulaire dans la zone du Mans, et, d'autre part, une autorisation d'émettre dans la zone de Château-du-Loir
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204586_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2022 et 29 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bois et Château
Source officielle4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Par déclaration faite le 21 octobre 2014 au greffe de la cour, la SCEA Château Reillanne a régulièrement relevé appel de ce jugement en vue de sa réformation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306948_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Un mémoire produit pour l'établissement public du château, du musée et du domaine public de Versailles par Me Dal Farra a été enregistré le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
26 mai 2016
Le premier juge avait déjà admis que la réitération notariée de la reconnaissance de dette entre [L] [K] et la SCI DU CHATEAU, avec affectation hypothécaire de l'immeuble consentie par la SCI DU CHATEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et 'DERNIERES GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
dont distraction au profit de la SELARL Mauriac Avocats, - condamner la SCEA DE CHÂTEAU CALON SEGUR aux entiers dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique
Source officiellePage 92 sur 783
SELARL YOANN CHENEAU
14/07/2026
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SAS CHENEAU
Cette société n'exerce aucune activité.
02/07/2026
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CHENEAU, Maha, OUTALEB
16/06/2026
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CHENEAU, Serge, Francois, Dominique
14/06/2026
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CHENEAU, Sylvie Jacqueline Odette Léone, DIGABEL
09/06/2026
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