CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Michèle Y... demandait un chèque, ni n'ont réalisé que leur offre anonyme de corruption n'était manifestement pas sérieuse et cachait nécessairement quelque chose d'autre que leur interlocuteur pourrait chercher

Source officielle

6137263bcd58014677423faf

Cassation

28 novembre 2006

quatrième lieu, que Bernard X... ne justifie pas la production de photocopies de chèques et de bulletins de paie que ses salaires ainsi que ceux d'autres salariés étaient fréquemment payés à l'aide du chéquier

Source officielle

éesc/Jacques X

61372540cd5801467741c39c

Cassation

19 octobre 1992

circonstance ; qu'à supposer que Denise Y... ait effectivement travaillé ce jour-là, la preuve n'est pas formellement rapportée qu'elle ait été dans l'impossibilité, à l'occasion de la pause de midi, d'aller chercher

Source officielle

613725e3cd580146774214e0

Cassation

6 septembre 2000

par la procédure ont été longuement entendus et se sont expliqués en détail sur les griefs qui leur sont reprochés ; qu'il apparaît au travers de leurs auditions respectives, qu'aucun d'eux n'a cherché

Source officielle

S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y

613725fccd5801467742215f

Cassation

29 novembre 2000

plainte pour des faits remontant au mois de juin 1991 alors qu'il avait, sans aviser ce dernier, donné le fonds de commerce en location-gérance en juin 1996 ; qu'en réalité Marc X..., dans son action, cherche

Source officielle

61372602cd580146774223ee

Cassation

26 janvier 2000

qu'on aurait retrouvé son numéro de téléphone chez Duran C... qui reconnaît quelques convoyages clandestins et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher

Source officielle

61372609cd5801467742278a

Cassation

4 novembre 1999

fois, c'était dans la petite cabane où elle était en train de jouer au ballon avec son cousin Julien quand son oncle lui avait pris le ballon, était rentré dans la cabane en lui disant de venir le chercher

Source officielle

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

.; qu'en réalité, toute l'attitude de Nathalie Y...démontre qu'elle a cherché à exploiter sa querelle avec son employeur pour créer les conditions propices d'une rupture de son contrat de travail " ;

Source officielle

6137261dcd58014677423103

Cassation

10 février 2004

considérant que l'existence d'avoirs en Suisse dont le demandeur s'est refusé à préciser et à justifier la consistance, en se retranchant derrière le principe de spécialité, permet de craindre qu'il ne cherche

Source officielle

évrier 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plaintec/Jean-Hugues X

6137256fcd5801467741db82

Cassation

20 septembre 1994

copie paraît avoir été largement diffusée dans des conditions qui n'ont pas pu être élucidées, Jean-Hugues X... n'étant que l'un des destinataires d'un courrier qu'il a exploité mais qu'il n'a pas cherché

Source officielle

édure suiviec/Abdesallam Z

613725c3cd580146774205a4

Cassation

29 mars 2000

établies le 17 septembre 1987 sont identiques à celles des 16 septembre et 20 octobre 1986 et que seules diffèrent leurs dates d'émission ; " que la Cour observe que Abdesallam Z... n'a aucunement cherché

Source officielle

écises et circonstanciées portées par Frédéric Zc/Mohamed X

613725cfcd58014677420afc

Cassation

19 août 1998

ainsi que cela ressort des déclarations de son épouse qui a affirmé qu'il avait ramené chez eux des marchandises dont il n'avait pu justifier l'origine, celles-ci provenant bien de l'utilisation du chéquier

Source officielle

613725d4cd58014677420d8e

Cassation

3 juin 1998

prévenue, qu'elle avait connue quelques années auparavant par une amie, venait la voir pour discuter; que la prévenue, qui avait conservé les clefs de l'appartement de la victime, avait conservé les chéquiers

Source officielle

613725d7cd58014677420ea7

Cassation

17 novembre 1998

du logement n'avaient pas été restituées à l'office bailleur, mais simplement confiées à un voisin ; que d'ailleurs ce voisin précise que les clefs lui avaient été remises afin qu'il puisse venir chercher

Source officielle

61372582cd5801467741e5e5

Cassation

9 octobre 1995

défense de soi-même exclut toute faute ; qu'en l'espèce, la demanderesse faisait valoir, dans ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre, que, se sentant menacée, la demanderesse a cherché

Source officielle

6137258bcd5801467741ea58

Cassation

28 juin 1993

Y... chercher les chèques ou traites en paiement des termes échus ou de ramener le camion loué en leasing à ce dernier et, d'autre part, à Thierry A... de remettre à Bernard Z... les factures litigieuses

Source officielle

613725adcd5801467741fb6f

Cassation

6 mars 1997

aux sollicitations du préposé de la caisse d'épargne, n'a pu prêter, délibérément, aide et assistance à la commission de l'escroquerie, puisque son intervention a été involontaire et qu'il n'a pas cherché

Source officielle

613725bacd58014677420169

Cassation

17 novembre 1999

contre le gré du propriétaire, se montrant menaçant et exprimant à plusieurs reprises son habitude de régler ses problèmes "en homme", mettant ainsi Farid X... dans l'obligation tout d'abord d'aller chercher

Source officielle

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

. ; " 1) alors que la cour d'appel constate que face à l'appréhension de Sandrine X..., Etienne B... s'était décidé à aller chercher des amarres et harnais dans la cabine laissant Bruno A... seul à

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300412

Cassation

12 mai 2021

Il a constaté des taches d'humidité dans la maison liées aux désordres de la couverture » ; que, pour dire qu'il n'était pas établi que les époux [N] avaient cherché à dissimuler ces désordres

Source officielle

Page 92 sur 210

← Précédent Suivant →

4 186 résultats pour « Checchi »

4 186 résultats pour « Checchi »