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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372545cd5801467741c5c3
25 mai 1993
25 mai 1993
le délit d'attestation mensongère est imputable non seulement à celui qui affirme des faits directement contraires à la réalité mais encore à celui qui, par des affirmations volontairement ambiguë, cherche
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6137255ecd5801467741d204
10 avril 1996
10 avril 1996
Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage
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61372562cd5801467741d42b
27 novembre 1996
27 novembre 1996
pratiquait ses "consultations", qui pouvaient durer de 20 minutes à 1 heure, dans un bureau dont les volets étaient le plus souvent clôs; que le témoin a encore indiqué que Nelly Y..., qu'il était allé chercher
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613725f6cd58014677421de4
11 décembre 2001
11 décembre 2001
pornographique à la télévision", "tout en faisant des plaisanteries et réflexions grossières à caractère sexuel à son égard" ; qu'ils ajoutaient dans ce même courrier qu'ils étaient allés à la gendarmerie chercher
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61372618cd58014677422e69
16 octobre 2002
16 octobre 2002
"alors, enfin, que le délit de présentation de bilans inexacts suppose chez son auteur une volonté de dissimulation de la véritable situation de la société ; qu'en affirmant que les prévenus ont cherché
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61372564cd5801467741d507
12 avril 1995
12 avril 1995
nécessairement de l'emplacement des chocs sur les véhicules d'A... et de Z... que le véhicule des gardes-chasse ne pouvait pas être en travers de la route empruntée par A... et que celui-ci n'avait donc pas cherché
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ème chambre, du 4 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Marc X
61372569cd5801467741d7bb
22 mars 1995
22 mars 1995
X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus
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61372574cd5801467741de31
6 février 1995
6 février 1995
Z... a emprunté à Mme X... une somme de 150 000 francs afin de réaliser, pour son propre compte, une opération boursière de courte durée, et d'autre part, que cette dernière a cherché à obtenir dès novembre
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61372578cd5801467741e04a
15 janvier 1998
15 janvier 1998
porte-parole de la communauté juive chargé, au nom de celle-ci, de mettre en accusation son interlocuteur" ; que François Y... ne se borne pas à critiquer la communauté juive envers François A..., "mais cherche
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613725cbcd58014677420913
19 août 1998
19 août 1998
détention du demandeur peut apaiser ce trouble ; qu'enfin, compte-tenu de la lourdeur de la peine encourue devant la cour d'assises, il est à craindre que le mis en examen, en cas de remise en liberté, ne cherche
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613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
les trois prévenus s'étaient précipités sur lui et lui avaient immédiatement manifesté agressivité et violence verbale, au point que l'épouse de Patrick A..., croyant à une agression, était aller chercher
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613725d8cd58014677420f4b
4 mars 1998
4 mars 1998
présence de quatre personnes sur son palier, a voulu refermer la porte de son appartement, porte qu'il avait ouverte sans que personne eût appuyé sur la sonnette, et, d'autre part, que Jean-Pierre X... a cherché
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613725dccd58014677421155
7 novembre 2000
7 novembre 2000
imputaient clairement le fait précis de se servir de son mandat de vice-président du district pour accéder au poste de maître de conférences sollicité à l'Université de Boulogne, c'est-à-dire pour chercher
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61372587cd5801467741e82f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes
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6137258fcd5801467741ec74
22 novembre 1993
22 novembre 1993
Despierres et Chauvet, conseillers, assistés de Mme Chezal, greffier divisionnaire, en présence à l'audience de M.
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613725bbcd580146774201a8
26 juillet 2000
26 juillet 2000
épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande ; que l'intéressé propose de s'installer à Nantes et d'y chercher
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61372116cd580146773f0e28
23 novembre 1989
23 novembre 1989
décompte, cependant que son totalisateur, qu'elle avait mis en fonctionnement, enregistrait également les mêmes heures de présence, que pour se disculper Mlle X... prétendait qu'elle serait retournée chercher
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61372373cd58014677409f23
2 février 2000
2 février 2000
A... n'a jamais cherché ni évoqué la moindre possibilité de contraindre le crédit agricole à maintenir les engagements qu'il avait précédemment pris et régulièrement notifiés ; que, bien qu'ayant l'accord
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être tiré argument du complot familialc/Christian X
6137264fcd580146774248f5
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Angoulême), compréhensible si longtemps après ; qu'avec courage Tatiana a confirmé à la barre la réalité des faits subis, avec droiture et fermeté ; qu'il est établi que Christian X... est venu chercher
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é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X
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8 juin 2004
8 juin 2004
chambre de l'instruction que la thèse d'un meurtre avec préméditation était contredite par la circonstance qu'il avait porté les coups mortels en présence de plusieurs témoins et qu'il n'avait donc pas cherché
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