AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[M] présentait des facteurs de risques cardio-vasculaires importants, ainsi qu'un tableau douloureux thoracique bien suspect d'une angine de poitrine qui s'était manifestée deux jours avant l'accident
Source officiellePage 92 sur 816
4ème Chambre
DCA_23VE02064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ordonner, avant dire-droit, une expertise par un cardiologue aux fins de l’examiner, de prendre connaissance de son entier dossier médical et de se prononcer sur l’imputabilité au service de son accident cardio-vasculaire
Source officielle