[K] [E], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 19-20.027 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

1], 3°/ le directeur général des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 24-11.250 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 La société GMF Assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-21.476 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2023 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-11.626 contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Caen

[O] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.173 contre un arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Anita Ho Si Fat, demeurant PK.1 - 12, 97354 Remire Montjoly, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre detachée de cayenne - chambre civile et commerciale

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 4 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les élections cantonales du 22 mars 1998

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, sur protestations de M. G... et de MM.

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a partiellement rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 06 / 942 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

C..., qui reconnaît les faits constatés dans le procès-verbal, et qui soutient ne pas avoir l’expérience de la navigation sur le canal de Ouistreham à Caen, où il a navigué en pensant y être autorisé du

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normanet, dont le siège est ... à Dives-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Caen

E...et au visa de l'article 1147 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 par la cour d'appel de Caen, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, DU 30 NOVEMBRE 1966, QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR POUR VOLS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR MAITRE LYON-CAEN

condamnation, il a fait l'objet d'un signalement en 2016 pour des faits de trafic de stupéfiants et déclare avoir été condamné à la peine de deux ans d'emprisonnernent pour des faits identiques en, 2016 à Cayenne

Y... réclamait "un câlin" à X... avant de s'endormir et que Y... lui aurait déclaré que X... la contraignait à ce genre de relations ; que, compte tenu de l'absence de plainte, l'enquête menée par les

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen