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8 690 résultats pour « Brottier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD002570494

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

  She gave the following account as regards the disappearance of her two brothers and her nephew.     At the time of the events, her brothers, Ali İhsan and Tahsin, lived in Dernek.

Source officielle

Page 92 sur 435

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0912DEC002488994

Admin. suprême

12 septembre 1997

12 septembre 1997

The applicant's brother was released on bail but absconded, a warrant for his arrest still being outstanding.

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440e4

Cassation

30 mai 1979

30 mai 1979

DE LA MALADIE DONT SON ANIMAL ETAIT ATTEINT OU SUSPECT ET QU'AUCUNE RECLAMATION DE L'ACHETEUR EN RAISON DE CETTE NULLITE N'EST RECEVABLE PLUS DE 45 JOURS DEPUIS LE JOUR DE LA LIVRAISON ; ATTENDU QUE BROT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a14

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [V] [T] née le 02 décembre 1984 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Philippe BROTTIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd64815

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

INTIMEE : ETABLISSEMENT PUBLIC EKIDOM, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 3], venant aux droits DE SIPEA ET DE LOGIPARC [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentés par Me Brottier, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à leur verser la somme totale de 271 954 euros assortie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205609

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

against Russia lodged on 23 March 2020 and 7 April 2020 respectively SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the confiscation of substantial amounts of undeclared cash from the applicants, a brother

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512876_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513245_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508874_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413565_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503328_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Brossier La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203335_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302330_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302529_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302539_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301471_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301596_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301690_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302040_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle