They were frequently given rotten or stale food and their cutlery bore a special mark: a hole punched or drilled in their bowls and spoons.

  On 16 May 1997, Mr Olteanu was arrested by two plain-clothes police officers, in front of his eight-year-old son, when he took hold of a pack of six bottles of water in the boot of a car.

jugement du 16 mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 16/02526 APPELANTE SASU PROTELCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE

K..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Le Creusot : 29°) SARL SITTING-BOWL, dont le siège est RN 5 à La Chaumusse (39150), agissant poursuites et diligences de son gérant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 109 Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR S.A.S. [1] C/ [O] [M] Copie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00722 APPELANTE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE

  While the applicant was in detention, his condition deteriorated considerably to the extent that he removed all his clothing, was drinking water from the toilet bowl, had smeared himself in food

        On 4 August 1993 the court-martial found the applicant guilty of theft of two bottles of perfume, a tennis racket and its cover.

La lutte a commencé de la montagne de Cudi et s’est répandue jusqu’aux régions de l’est et du sud-est de la Turquie, en se propageant par un effet de boule de neige, dans tout le pays.

du 28 juillet 2022 APPELANTS : [S] [F] épouse [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [U] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Cécile BOULE

) suivant déclaration d'appel du 29 mars 2021 APPELANTE : [C] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécile BOULE

[K] s'est vu notifier 5 avertissements : Le 3 mars 2016, pour avoir laissé ses vêtements de travail traîner en boule dans les vestiaires ; Le 14 avril 2016, pour avoir quitté son poste de son propre

2014, il n’a jamais eu à utiliser de la farine volatile, compte tenu du fait que la SARL [17] sous-traite la fabrication de la pâte à pizza et utilise de la semoule pour le fleurage et l’étalement des boules

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMM

des dommages capillaires résultant exclusivement du mode de construction du bâtiment de Madame [L] [S] et a relevé que l’association CERCLE DES AMIS REUNIS conteste l’existence de chocs répétés des boules

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/11639, en date du 22 août 2022, APPELANTE : Madame [R] [F] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS

B..., représentée par Me Boulé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Bordeaux Métropole et son assureur à lui verser la somme de 16 899 euros en réparation des

B... ayant frappé avec les six boules de pétanque les fenêtres du bus ; qu'il indique que M. C... a garé le véhicule pour que M.