VIGNEAU, président Arrêt n° 34 FS-D Pourvoi n° Z 22-10.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 33 FS-B Pourvoi n° Y 22-10.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

_____________________ Arrêt du 9 avril 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° X 24-11.662 R É P U B

[D] [E], gérant de la société [E], et [U] [B], seul associé et gérant de la société [U] [B], entendus à l'audience comme représentants de ces personnes morales, sont responsables de l'organisation du travail

[B] et le quatrième moyen proposé pour la société [1] Enoncé des moyens 17. Le moyen proposé pour M. [B] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné in solidum avec M.

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° W 23-21.386 R É P U B

Séverin B..., 2 / Mme Présilia G..., épouse B..., demeurant ensemble lieudit Mertinuccie, Villa Punta Serena, 20230 Vallée A...

B... de prendre l'attache du laboratoire biochimique du H...

Y..., engagé par la société B...

En conséquence, l'autorisation délivrée par le JLD signifie que ce dernier entend privilégier l'enquête dite « lourde » de l'article L. 16 B du LPF.

B... à 1500 euros d'amende dont 500 euros avec sursis, a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. A..., a déclaré M.

B... inapte à tout poste ; que le 6 mai 2013, M.

H... étant, au décès de B... T... le 30 décembre 2007, devenus propriétaires du bien immobilier, géré par la société Foncia, que B...

vendus, le rapport qualité-prix, l'absence d'erreur dans les additions, dès lors que les attestants, d'ailleurs limités à deux clients pour le Romagnola, ne se trouvaient pas dans la situation d'Hugues B.

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me Le PRADO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B... qui a également reconnu, dans une attestation du 18 février 1992, jointe au mémoire déposé devant la Cour par la partie civile, avoir rencontré, le 8 juin 1990, ces deux personnes qui lui avaient

Mauricette, épouse B... DE A..., - B... DE A...