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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210715
10 novembre 2022
10 novembre 2022
leur objet ; que les sommes forfaitaires versées aux salariés au titre de l'utilisation de leur véhicule personnel sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f3
26 avril 2024
26 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCtx Protection Sociale
6983a098cdc6046d47ed6789
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail […] ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477
30 novembre 2011
30 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01331
30 juin 2010
30 juin 2010
Preljocaj aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Ballet Preljocaj à payer à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c2517d
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 24 février 2023 pour la SAS Gruber Ballet Opera. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247050
17 juillet 2008
17 juillet 2008
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857dd
11 juillet 2001
11 juillet 2001
SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66883524342d338c20d28929
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/04732 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [D] [F] [X] C/ SARL SGT Grosse Délivrée le : à SELARL BARDET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210615
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il appartenait à la société qui demande que lui soit applicable le barème du Ministère de fournir un calcul sur cette base ce qu'elle n'a jamais fait.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210617
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il appartenait à la société qui demande que lui soit applicable le barème du Ministère de fournir un calcul sur cette base ce qu'elle n'a jamais fait.
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e987
25 octobre 2023
25 octobre 2023
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN (49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick BARRET
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40763681ed727f2a4212f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant 83 rue Croix Barret
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458520.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Ballet national de Marseille n'est pas admis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300899
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société d'architecture Ivars et Ballet ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
23 avril 2026
A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
Attendu qu'elle avait ensuite entamé une carrière de danseuse classique professionnelle en intégrant en 1994 les Ballets de Monte-Carlo, qu'ainsi à vingt ans à peine elle avait déjà été remarquée dans
Source officiellePage 92 sur 2447