syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO), représenté par Me Gardere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Bard

La Selarl Bailleux Balk-Nicolas a facturé son intervention à la somme globale de 900 euros TTC.

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, la société Demathieu Bard construction déclare se désister de son action.

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, la société Demathieu & Bard demande à la Cour de : " RECEVOIR l'appel de la société DEMATHIEU & BARD et le

fixation, afin d'éviter qu'elles ne se détachent, que les membres du cheval en mouvement s'emmêlent dans les bandes, entraînant sa chute et celle de son cavalier, - cette sécurisation des bandes de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, l'Association Club Ball Trap Ambesien (CTBA), représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

enlèvement d'un portail implanté sur une portion de terrain visée dans une convention souscrite le 16 septembre 1975 ; que Mme Y... a reconventionnellement revendiqué la propriété par usucapion de cette bande

fédérale d’appel de la Fédération française de volley-ball a prononcé à l’encontre de M.

[D] ; que s'agissant de la circonstance aggravante de bande organisée, la cour retient que : - les membres actifs de la bande organisée n'étaient pas deux (le tireur et le chauffeur du véhicule

BALA, - les conclusions de M.

[S] [Z] et la SAS BALOO PROPRETE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

Par suite, la requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est manifestement irrecevable. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL des Chalets du petit Baloo est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2022

Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Farrow and Ball Limited, et l'avis de M.

D’autre part, la faute alléguée de la société Demathieu Bard au stade de l’exécution, qui est retenue par l’expert, n’est pas contestée.

DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP assureur DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD (assureur DSA AQUITAINE), S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla