Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720b5cd580146773edbda
3 décembre 1987
3 décembre 1987
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lyon Service Nettoyage, à qui le magasin Auchan
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbf9
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Marie-Thérèse, Salon de Coiffure, Galerie Marchande, Auchan à Louvroil (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89aa
2 juin 1993
2 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Born Hauser Molinari, dont le siège est ... à Fleury-les-Aubrais
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fd7
8 juin 1993
8 juin 1993
Christophe J..., demeurant ... de Vinci à Paris 16e, 88/ de Mme Sabine I..., épouse Y..., Chemin de la Nantaise àuerande (Loire-Atlantique), 98/ de M.
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa485
23 mars 1994
23 mars 1994
(Nord), 15 de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) assurances, dont le siège est à Fleury-Lès-Aubrais (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv1
61372265cd580146773fc9cc
3 mai 1995
3 mai 1995
(Indre-et-Loire), 6 / de la société SAUR, dont le siège est ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 7 / de la perception de Blois banlieue, dont le siège est au centre administratif de Blois (Loir-et-Cher
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400c01
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Guy G..., demeurant chez ..., 2°/ de Mme Geneviève X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole A... épouse Z..., demeurant 1, place de l'Eglise, 48130 Aumont Aubrac, 4°/ de Mme Sylvette B... épouse
Source officiellesoc
613722b6cd5801467740079b
10 octobre 1996
10 octobre 1996
articles L.321-1, R.322-10 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale; Attendu que, le 9 juin 1992, Mme X..., demeurant dans le Loiret, a été transportée au centre de transfusion sanguine de Fleury-les-Aubrais
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a43
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Dominique Aubrun, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403202_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... un logement de type T4, situé au 1 rue Lucie Aubrac à Bondy (93140). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n° 1910692 du 4 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310932_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... un logement de type T4, situé 9 rue Lucie Aubrac à Bondy (93140). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n° 1808114 du 21 janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106468_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des locaux sis 35, Centre commercial Auchan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107919_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet ayant pour objet les travaux de renforcement des sols du groupe scolaire Lucie-Aubrac
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.
Source officiellecr
61372529cd5801467741b77b
6 septembre 1989
6 septembre 1989
figurant au dossier soumis à la Cour" ; "alors que, d'une part le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que si l'auteur de l'acte qui a porté atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui
Source officiellecr
613725e4cd5801467742155f
6 décembre 2000
6 décembre 2000
que subir les agissements de l'éducateur qui a abusé de l'autorité que lui conférait ses fonctions ; " alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise sur la personne d'autrui
Source officiellecomm
613722aecd580146774000dc
4 juin 1996
4 juin 1996
l'exposant l'exécution pleine et entière des obligations souscrites dans l'acte de 1981 (paiement d'un solde de 5 400 000 francs CFA), auquel il attribuait lui-même valeur d'acte de vente; et alors, d'autre
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f4
19 mai 1998
19 mai 1998
la période de la prévention; que, de même, il y a lieu de relever, en quelques motifs, et c'est un truisme pour un juriste, que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose, appartenant à autrui
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association ASS [3] DE [Localité 2] -
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91bd
5 mai 1993
5 mai 1993
." ; qu'ainsi, en se référant à d'anciennes dispositions de la convention collective non applicables en l'espèce, le tribunal a violé l'annexe VI de la convention ; alors, d'autre part, que l'abandon du
Source officiellePage 92 sur 4966